Documents nécessaires à la vente d’une maison en Espagne

Documents nécessaires à la vente d’une maison en Espagne
Lors de la vente d’un bien en Espagne, nous devons connaître les différents types de documents nécessaires pour mener à bien la transaction. Si vous êtes intéressé par ce type de publication, vous pouvez consulter notre article précédent qui parle également de taxes sur l’immobilier en Espagne.

Quels sont les documents nécessaires lors de la vente d’une maison en Espagne?
Lorsqu’il s’agit de particuliers, ils doivent fournir:

L’original de la pièce d’identité nationale (DNI), ou,
Passeport, ou,
Carte de séjour
Vous devez également fournir votre numéro d’identification d’étranger (NIE), afin que le notaire puisse vérifier votre identité.
Ils indiqueront également leur état civil et, en cas de mariage, leur régime matrimonial (ce dernier est particulièrement important pour le commerce, les hypothèques, les successions et les testaments).

En revanche, si le constituant est une personne juridique, il doit fournir:
Une copie authentique ou autorisée de l’acte constitutif de la société, et le cas échéant, de ses modifications ultérieures, ainsi que l’acte authentique ou le document qui certifie les pouvoirs et la durée du poste de son représentant.

  • Titre de propriété ou acte de propriété.
  • Note simple.
  • Taxe foncière (IBI).
  • Certificat du syndic indiquant que vous êtes à jour de paiement.
  • Certificat énergétique.
  • Certificat d’occupation.
  • Dernières factures (eau, électricité, gaz).
    Ce sont les documents nécessaires pour effectuer la vente d’un bien en Espagne. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter. Nous serons heureux de vous aider pour toute question. Et n’oubliez pas que si vous êtes intéressé par le secteur de l’investissement immobilier, nous avons un espace web spécialisé pour cela. Rendez-vous sur notre page et découvrez le monde des investissements immobiliers.

 

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